Une loi en ce sens, adoptée en juillet 2026, a vu son article principal censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 ; le gouvernement prépare une nouvelle rédaction.

Pour 5

Nuancé 2

Plutôt contre 2

Position non connue 29

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, David Lisnard, Bruno Le Maire, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Florian Philippot, Bruno Retailleau, Fabien Roussel, Ségolène Royal, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.

« Non connue » signifie qu'aucune position sourcée n'a été trouvée : elle n'est jamais déduite du parti ni d'une orientation générale.

Pour aller plus loin

Positions mises à jour le 2026-10-05 · chaque position renvoie à sa source ; méthode.