Une loi en ce sens, adoptée en juillet 2026, a vu son article principal censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 ; le gouvernement prépare une nouvelle rédaction.

Pour 5

Nuancé 2

Plutôt contre 2

Position non connue 37

Nathalie Arthaud, François Asselineau, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Augustin Billetdoux, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Christian Collovati, Emmanuel Dubuisson, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Jean-François Legendre, David Lisnard, Bruno Le Maire, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Teddy Riner, Erwan Rohou, Fabien Roussel, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.

« Non connue » signifie qu'aucune position sourcée n'a été trouvée : elle n'est jamais déduite du parti ni d'une orientation générale.

Pour aller plus loin

Positions mises à jour le 2026-10-11 · chaque position renvoie à sa source ; méthode.